Arrêtés législatifs.

Les arrêtés législatifs adoptés par le Parlement de Transition civile du Mali en exil sont publiés sur cette page.

Arrêtés législatifs simples.

Arrêté n° 01 RM/TCME/AC du 18 mai 2024 l’institution du Parlement de la Transition civile du Mali en exil Arrêté législatif n01 du 18 mai 2024 concernant l'élection du Secrétaire général du fgouvernement par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève 2 p..pdf (619.64KB)

Arrêté n° 01 RM/TCME/AC du 18 mai 2024 l’institution du Parlement de la Transition civile du Mali en exil

Arrêté législatif n01 du 18 mai 2024 concernant l'élection du Secrétaire général du fgouvernement par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève 2 p..pdf (619.64KB)

Arrêté législatif n° 02 du 18 mai 2024 concernant l'élection du Secrétaire général du gouvernement par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève Arrêté législatif n02 du 18 mai 2024 concernant l'élection du Secrétaire général du gouvernement par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève.pdf (602.64KB)

Arrêté législatif n° 02 du 18 mai 2024 concernant l'élection du Secrétaire général du gouvernement par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève

Arrêté législatif n02 du 18 mai 2024 concernant l'élection du Secrétaire général du gouvernement par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève.pdf (602.64KB)

Arrêté législatif n° 03 du 25 mai 2024 concernant l'élection des membres du Gouvernement par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève Arrêté législatif n03 du 25 mai 2024 concernant l'élection des membres du Gouvernement par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève.pdf (645.19KB)

Arrêté législatif n° 03 du 25 mai 2024 concernant l'élection des membres du Gouvernement par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève

Arrêté législatif n03 du 25 mai 2024 concernant l'élection des membres du Gouvernement par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève.pdf (645.19KB)

Arrêté législatif n° 03 bis du 25 mai 2024 concernant l'élection du général d'armée par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève Arrêté législatif n03 bis du 25 mai 2024 concernant l'élection du général d'armée par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève_1.pdf (602.86KB)

Arrêté législatif n° 03 bis du 25 mai 2024 concernant l'élection du général d'armée par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève

Arrêté législatif n03 bis du 25 mai 2024 concernant l'élection du général d'armée par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève_1.pdf (602.86KB)

Arrêté législatif n° 04 du 02 juin 2024 concernant l'élection du Secrétaire général du Gouvernement par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève Arrêté législatif n04 du 02 juin 2024 concernant l'élection du Secrétaire général du Gouvernement par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève.pdf (604.23KB)

Arrêté législatif n° 04 du 02 juin 2024 concernant l'élection du Secrétaire général du Gouvernement par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève

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Arrêté législatif n° 05 du 23 juin 2024 concernant de rejet de la demande de démission d'un membre du Gouvernement par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève Arrêté législatif n05 du 23 juin 2024 concernant de rejet de la demande de démission d'un membre du Gouvernement par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève.pdf (603.77KB)

Arrêté législatif n° 05 du 23 juin 2024 concernant de rejet de la demande de démission d'un membre du Gouvernement par l'Assemblée citoyenne, TCME, AC, Genève

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Arrêté législatif 06 du n° 06 juillet 2024 concernant l'élection du 1er vice-président de l'Assemblée, TCME, AC, Genève Arrêté législatif n06 du n° 06 juillet 2024 concernant l'élection du 1er vice-président de l'Assemblée, TCME, AC, Genève.pdf (655.09KB)

Arrêté législatif 06 du n° 06 juillet 2024 concernant l'élection du 1er vice-président de l'Assemblée, TCME, AC, Genève

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Arrêté législatif n° 07 du 06 juillet 2024 concernant les mesures disciplinaires contre le gouvernement, TCME, AC, Genève Arrêté législatif n07 du 06 juillet 2024 concernant les mesures disciplinaires contre le gouvernement, TCME, AC, Genève.pdf (605.7KB)

Arrêté législatif n° 07 du 06 juillet 2024 concernant les mesures disciplinaires contre le gouvernement, TCME, AC, Genève

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Arrêté législatif n° 08 du 13 juillet 2024 concernant l'élection d'un premier ministre intérimaire, TCME, AC, Genève Arrêté législatif n08 du 13 juillet 2024 concernant l'élection d'un premier ministre intérimaire, TCME, AC, Genève.pdf (612.45KB)

Arrêté législatif n° 08 du 13 juillet 2024 concernant l'élection d'un premier ministre intérimaire, TCME, AC, Genève

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Arrêté législatif n° 09 du 13 juillet 2024 concernant l'illégalité des autorités putischistes, TCME, AC, Genève Arrêté législatif n°9 du 13 juillet 2024 concernant illégalité des autorités putschistes, TCME, AC, Genève.pdf (537.09KB)

Arrêté législatif n° 09 du 13 juillet 2024 concernant l'illégalité des autorités putischistes, TCME, AC, Genève

Arrêté législatif n°9 du 13 juillet 2024 concernant illégalité des autorités putschistes, TCME, AC, Genève.pdf (537.09KB)

Arrêté législatif n10 du 28 juillet 2024 concernant la confirmation du premier ministre intérimaire, TCME, AC, Genève CH version pour publication Arrêté législatif n10 du 28 juillet 2024 concernant la confirmation du premier ministre intérimaire, TCME, AC, Genève CH version pour publication.pdf (536.84KB)

Arrêté législatif n10 du 28 juillet 2024 concernant la confirmation du premier ministre intérimaire, TCME, AC, Genève CH version pour publication

Arrêté législatif n10 du 28 juillet 2024 concernant la confirmation du premier ministre intérimaire, TCME, AC, Genève CH version pour publication.pdf (536.84KB)