Gouvernement civil du Mali 
Fin de la dictature, début d'un nouvel ordre constitutionnel démocratique, fédératif, indigéniste, décolonial & inviolable 


Lois adoptées par le Parlement civil du Mali en exil.

Vous trouverez ici l'ensemble des lois adoptées par le Parlement civil du Mali en exil

Lois ordinaires

Loi sur le Parlement, LPart, du 13 juillet 2024
Projet de loi sur le Parlement Lparl juillet 2024 5.pdf (478.25KB)
Loi sur le Parlement, LPart, du 13 juillet 2024
Projet de loi sur le Parlement Lparl juillet 2024 5.pdf (478.25KB)