Gouvernement civil du Mali 
Fin de la dictature, début d'un nouvel ordre constitutionnel démocratique, fédératif, indigéniste, décolonial & inviolable 


Rapports parlementaires.


15. De la charte de Kurukanfuga au serment du Grütli, rapport parlementaire AC TCME 28.07.24 Genève
De la charte de Kurukanfuga au serment du Grütli, rapport parlementaire AC TCME 28.07.24 Genève.pdf (327.37KB)
15. De la charte de Kurukanfuga au serment du Grütli, rapport parlementaire AC TCME 28.07.24 Genève
De la charte de Kurukanfuga au serment du Grütli, rapport parlementaire AC TCME 28.07.24 Genève.pdf (327.37KB)



10. Rapport parlementaire préliminaire sur les crimes de guerre sous la junte au Mali
10. Rapport parlementaire préliminaire sur les crimes de guerre sous la junte au Mali.pdf (3.51MB)
10. Rapport parlementaire préliminaire sur les crimes de guerre sous la junte au Mali
10. Rapport parlementaire préliminaire sur les crimes de guerre sous la junte au Mali.pdf (3.51MB)

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9. Rapport parlementaire Accord d'Alger, autopsie d'une crise 10.08.2024 Genève
9. Rapport parlementaire Accord d'Alger, autopsie d'une crise 10.08.2024 Genève.pdf (317.42KB)
9. Rapport parlementaire Accord d'Alger, autopsie d'une crise 10.08.2024 Genève
9. Rapport parlementaire Accord d'Alger, autopsie d'une crise 10.08.2024 Genève.pdf (317.42KB)


8. Rapport parlementaire d'étude de l'avant-projet de Constitution du Mali Janvier 2023 09.08.24
8. Rapport parlementaire d'étude de l'avant-projet de Constitution du Mali Janvier 2023 09.08.24.pdf (240.61KB)
8. Rapport parlementaire d'étude de l'avant-projet de Constitution du Mali Janvier 2023 09.08.24
8. Rapport parlementaire d'étude de l'avant-projet de Constitution du Mali Janvier 2023 09.08.24.pdf (240.61KB)

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