Gouvernement civil du Mali 
Fin de la dictature, début d'un nouvel ordre constitutionnel démocratique, fédératif, indigéniste, décolonial & inviolable 

Texte constitutif du bloc de constituttionnalité.

Ci-dessous les textes fondamentaux constitutifs du bloc de constitutionnalité tel qu'énoncé à l'article premier de la charte de Transition civile du Mali en exil et en sus de cette dernière.

Charte de la Tranistion civile du Mali en exil du 09 juin 2024, état le 14 juin 2024
Charte de la Transition civile du Mali en exil adoptée le 09.06.24 Genève CH Suisse état au 14.06.24.pdf (401.7KB)
Charte de la Tranistion civile du Mali en exil du 09 juin 2024, état le 14 juin 2024
Charte de la Transition civile du Mali en exil adoptée le 09.06.24 Genève CH Suisse état au 14.06.24.pdf (401.7KB)


Charte de Kurukanfuga
KaboreLaCharteDeKurukafuga.pdf (73.52KB)
Charte de Kurukanfuga
KaboreLaCharteDeKurukafuga.pdf (73.52KB)
Constitution du 25 février 1992
Constitution du Mali du 25 février 1992.pdf (63.67KB)
Constitution du 25 février 1992
Constitution du Mali du 25 février 1992.pdf (63.67KB)
Déclaration universielle des droits culturels dite déclaration de Fribourg
Déclaration de Fribourg .pdf (146.32KB)
Déclaration universielle des droits culturels dite déclaration de Fribourg
Déclaration de Fribourg .pdf (146.32KB)