La Charte de la Transition civile

Le Parlement de Transition civile du Mali en exil a adopté le 09 juin 2024 une charte de Transition civile prévoyant un retour à la légalité constitutionnel par l'érection d'un nouvel ordre constitutionnel démocratique et inviolable. Cette charte octroie une personnalité juridique et un fondement juridique aux organes de la Transition civile. Elle régit leurs organisation et leur fonctionnement. Elle inscrit la Transition civile dans la démocratie vestibulaire ou parlementaire à exécutif collégial. Elle réinvente la démocratie vestibulaire ancestrale, prône la légalité constitutionnelle et augure un nouvel ordre constitutionnel démocratique, décoloniale, indigéniste et inviolable.
En effet, la Charte s’articule sur une Transition civile en deux phases :
1. Une Transition civile de combat en exil amorcée le 18 mai 2024 pour organiser la résistance et libérer le Mali de la dictature militaire déchue le 26 mars 2024 et pour combler le vide constitutionnel constaté par la Cour constitutionnelle du Mali le 25 avril 2024.
2. Une transition élue de refondation par l’élection d’une Assemblée constituante par le peuple pour élaborer une Constitution démocratique, décoloniale, indigéniste et inviolable.
Cette refondation requiert un processus constitutionnel lent de cinq ans au plus, démocratique, inclusif et mémoriel incluant un processus de paix et de réconciliation.
La charte du 09 juin 2024 sera également soumise au vote de l’Assemblée Constituante élue à la fin de la dictature. Elle congédie les autorités putschistes déchues le 26 mars 2024, restituer le Mali dans sa démocratie vestibulaire et son fédéralisme coutumier. Elle supprime deux facteurs structurels conflictogènes inouïs dans une société multiculturelle comme le Mali, le centralisme et le présidentialisme hégémonique hérités du mimétisme institutionnel postcolonial et instituant un féodalisme républicain.

Rédaction : Adaman Toure